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Titre Droit de l'environnement et contrôle de la polution
Description Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l¿évolution, des fondements et des principes du droit de l¿environnement avec accent sur les principaux régimes d¿autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en ¿uvre du développement durable.
Sigle DRT7034 Sigle officiel DRT7034
Nombre de crédits 3 Cycle 2 - Maîtrise
Lieu d'enseignement Institution Université Laval
Trimestre de début Été 2017 Trimestre de fin
Centre Eau Terre Environnement Notation A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, E, I, R
Stage sur le terrain Non Type Régulier
CAFF
Clarder Famille Clarder
Unité administrative
Programmes
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