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Titre Le droit et le contrôle de pollution
Description Réglementation et instruments économiques. Formulation et adoption des lois et règlements. Doctrine juridique dans le secteur de l'eau et de l'environnement. Comparaison avec le reste du Canada, les États-Unis et l'Europe. Principe pollueur-payeur. Redevances et permis de pollution. Études de cas.
Sigle EAU441 Sigle officiel
Nombre de crédits 2 Cycle 2 - Maîtrise
Lieu d'enseignement Campus Québec Institution Institut national de la recherche scientifique
Trimestre de début Hiver 1970 Trimestre de fin Hiver 2020
Centre Eau Terre Environnement Notation A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, E, I, R
Stage sur le terrain Non Type Régulier
CAFF
Clarder 0000 Non applicable Famille Clarder
Unité administrative Centre Eau Terre Environnement
Programmes
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